Avec ce premier article, je commence un dialogue avec tous les associés de l’association SOS Papa avec le désir de rester toujours à votre disposition. Je suis maitre Lo Re Vincenza l’avocat de sos papa Nord Picardie et je travaille aussi au milieu international. Donc je m’occupe de divorces internationaux, soustraction international des enfants et adoptions internationales.


Or, parmi les problématiques qu’un père peut rencontrer lors du divorce ou la séparation et souvent  la non représentation d’enfant. Quand un juge reconnait un droit de visite et la mère ne donne pas exécution, il y a un moyen pour rendre cela effectif ? On peut recourir à la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. A ce propos, il faut prendre en considération la décision du 29 janvier 2013 n. 25704/11. Le cas spécifique : Monsieur Lombardo, un père italien s’est séparé et sa petite avait 2 ans. Depuis cette date, il y a commencé une bataille car sa ex femme n’a pas permis au père de voir sa fille et d’établir une relation stable et durable avec elle. Et tout cela, nonobstant toutes les décisions des juges à son faveur. La Cour lui a donné raison et il a condamné l’Etat Italien au paiement de 15000 euros pour dommages moraux et 10000 euros pour remboursement des frais.


Motivation : L’Etat est tenu à mettre en œuvre les mesures plus adaptes et rapidement pour assurer le droit du père à voir sa fille. Les mesures prises ont été insuffisantes. Donc pour cela l’Etat a été condamné. Surtout car il est possible un phénomène d’aliénation parentale.  


Archives des nouvelles
+ Année 2021
+ Année 2020
+ Année 2018
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
 -  Année 2013
+ Année 2012
+ Année 2011
+ Année 2010
+ Année 2009
+ Année 2008
Présentation

Fermer Cas concret

Fermer Documents - Loi

Fermer Nos interpellations

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
Captcha
Recopier le code :
Nos actions archives

Fermer Nos actions 2010

Fermer Nos actions 2009

Médias

Fermer 2013

Fermer 2014

Nouvelles des Amis
Visites

 1860380 visiteurs

 2 visiteurs en ligne

Webmaster - Infos
GuppyMania.net  

Haut