À ce jour, nous avons reçu une réponse des Partis suivant: MR, ECOLO, CDH, SP-A, NVA.

Objet: Proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire

Madame, Monsieur la/le Président(e) de Parti

S.O.S. PAPA Belgique asbl, http://sospapa.info, représente des pères et des mères qui, lors des séparations, sont victimes d'un violent rejet de la part de leur(s) enfant(s). A ce titre, l'association défend le droit pour chaque enfant d'avoir des relations interpersonnelles avec ses deux parents.

Ce rejet de la part des enfants est la manifestation ultime d’un processus dont les étapes principales et les plus courantes passent par la non-présentation d’enfants, des allégations mensongères, l'éloignement de l'enfant et se terminant par l’aliénation parentale. Ces parents subissent toutes les discriminations et doivent se battre pour faire valoir leurs droits de pères ou de mères et mêmes parfois pour simplement en avoir.

Face à la souffrance de ces parents et les souffrances psychologiques et psychiques à long terme vécues par les enfants, attestées par de nombreux experts, contraignent les décideurs, que vous êtes, à prendre des mesures d’anticipations et d’encadrement appropriées.

Le cadre juridique belge n’offre pas l’espace adéquat à ces parents pour faire valoir leurs droits les plus élémentaires. Au nom de ces parents et à l’occasion des prochaines élections fédérales, nous vous demandons d’inscrire au programme de la prochaine législature l’examen de la proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire en cas d'aliénation parentale avérée.

La prise de conscience est internationale. Ce fléau non spécifique à la Belgique touche de nombreux pays. En janvier 2013, la cour européenne de Strasbourg a condamné des pays pour motif que les États étaient tenu à mettre en œuvre rapidement les mesures les plus adaptées pour éviter l'aliénation parentale. Le Brésil dispose depuis 2010 d’un tel cadre judiciaire.

Une mesure, certes relatives, mais qui illustre l’importance de ce fléau dans notre pays, il y aurait annuellement plus de 66000 enfants potentiellement concernés.

La dimension humaine sous-jacente transcende la diversité des opinions politiques. Aussi, quel que soit le sort que ces élections vous apportent, nous demandons, au nom des parents et des enfants, d'appuyer le projet de loi 2010 n° S 5-520 (Proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire) en cas d'aliénation parentale avérée.

Veuillez croire, Madame, Monsieur la/le Président(e) de Parti, à nos sincères considérations.